publié le 07 septembre 2009
Arrêté royal portant nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009024276
- pub.
- 07/09/2009
- prom.
- 16/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37;
Vu l'arrêté royal du 5 mars 2007 portant création du Conseil Supérieur de la Santé, l'article 11;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.§ 1. Est nommé Président du Conseil supérieur de la Santé : M. Jean NEVE. § 2. Sont nommés Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé : Mme Hilde BEELE;
M. Patrick DE MOL.
Art. 2.La ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2009.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX