loi

type loi prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009009631 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Dans les commissions de probation, dont les présidents ont été désignés par MM. les premiers présid(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009009630 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2008, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 31 août 2009, M. Hubert, F., greffier en chef du tribunal du travail de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 19 novembre 2008, entrant en vigueur le 30 septembre 2009 au soir, M. Vandr type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009014218 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq L'épreuve écrite de cet examen aura lieu le 18 octobre 2009. Les demandes de participation doive(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009022416 source service public federal securite sociale Règlement de sélection Règlement du concours relative aux critères et modalités de sélection de kinésithérapeutes agrées qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire Contexte du concours Vu l'arrêté royal du 20 juin 2005, SELOR est chargé d'organiser un concours(...) type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2009 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/08/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009011369 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 03/09/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009022415 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009203988 source service public de wallonie Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat, n° 193.083, du 7 mai 2009, VIII e chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 nommant Mme Bénédicte Mathy au grade de directeur à la Dire

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009003314 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Mise à disposition Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur P.M.E., M. OSSIEUR, G-M., Directeur régional des cont(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 14/05/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203425 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 juin 2006 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/05/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203427 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 décembre 1993 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/05/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203420 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203937 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant la forme des diplômes et le contenu du supplément au diplôme correspondant, remis par les institutions d'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009000574 source service public federal interieur Circulaire SPV- 04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. - Traduction allemande

composition

type composition prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009018350 source senat de belgique Constitution d'une réserve d'huissiers La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve d'huissiers (h/f). I. Profil de la fonction Les tâches d'un huissier sont, entre autres, de : - r(...) - recevoir, accompagner et informer les visiteurs; - fournir de l'assistance lors de réunions pl(...) type composition prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009018349 source senat de belgique Constitution d'une réserve de personnel d'assistants-comptables bilingues (H/F) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'assistants-comptabl(...) I. Profil de la fonction La fonction d'assistant se situe au Sénat du point de vue de l'organisa(...)

communication

type communication prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009095297 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace economique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » du 23 juillet 2009. La cession (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/05/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009203421 source ministere de la communaute germanophone Arrête du Gouvernement de la Communauté germanophone portant abrogation de l'arrête de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 18 mars 1992 portant organisation de la commission consultative pour l'enseignement en Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009203841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/688/3/4 délivré à M. Houyon Guy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009203842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/690/3/4 délivré à la SPRL François & frères L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009203844 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/692/3/4 délivré à la SPRL Entreprise Voiries François L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009203843 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/691/3/4 délivré à la SPRL Entreprise Concassage François L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009203845 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2009/689/3/4 délivré à la Spits Construction SPRL L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009003315 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration des contributions directes(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009003318 source service public federal finances Administration du Cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration du cadastre, désignés ci-a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009003316 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration de la T.V.A., de l'enregis(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009003317 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009003321 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2009, le fonctionnaire de l'Administration des douanes et accises, dési(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009003320 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises, dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009003322 source service public federal finances Administration des contributions directes Nominations(...) Par arrêté royal du 22 juin 2009, les fonctionnaires de l'Administration des contributions directes(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009022414 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui produit ses effets le 1 er juillet 2009, démission (...)

document

type document prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009003319 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Mutation Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur Douanes et Accises, le fonctionnaire de l'Administrat(...) type document prom. -- pub. 07/09/2009 numac 2009003323 source service public federal finances Administration des contributions directes Mutations(...) Par arrêté du 25 juin 2009 de l'Administrateur du Recouvrement, les fonctionnaires de l'Administrat(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy