Administration des douanes et accises. - Mutation Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur Douanes et Accises, le fonctionnaire de l'Administrat(...)

source: service public federal finances

numac: 2009003319

pub.: 07/09/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration des douanes et accises. - Mutation Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur Douanes et Accises, le fonctionnaire de l'Administration des douanes et accises, désigné ci-après, est muté dans l'emploi en regard de son nom dans la colonne n° 3 auquel est attaché le titre de Directeur régional d'administration fiscale (classe A3) à la date du 1er juillet 2009 :

Nom et initiales des prénoms Naam en beginletters der voornamen

Titre actuel Huidige titel

Résidence Standplaats

VAN GIEL, M.M.J. Directeur régional d'administration fiscale à Gand

Anvers

Gewestelijk directeur bij een fiscaal bestuur te Gent

Antwerpen

Titre du document concerné:	Administration des douanes et accises. - Mutation Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur Douanes et Accises, le fonctionnaire de l'Administrat(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2009003319.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration des douanes et accises. - Mutation Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur Douanes et Accises, le fonctionnaire de l'Administrat(...)

Vos données apparaissent sur cette page?