Administration des contributions directes. - Mise à disposition Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur P.M.E., M. OSSIEUR, G-M., Directeur régional des cont(...)

source: service public federal finances

numac: 2009003314

pub.: 07/09/2009

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration des contributions directes. - Mise à disposition Par arrêté du 2 juin 2009 de l'Administrateur P.M.E., M. OSSIEUR, G-M., Directeur régional des contributions directes à Gand est, à sa demande, mis à la disposition du Centre de contrôle de Courtrai à la date du 1er juillet 2009.

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