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M.B. Index des textes promulgués le 16 juillet 2009

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loi

type loi prom. 16/07/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009000629 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium. - Traduction allemande type loi prom. 16/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009003286 source service public federal finances et service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 27/08/2009 numac 2009000498 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 déterminant les missions des services de secours qui peuvent être facturées et celles qui sont gratuites type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009009539 source service public federal justice Arrêté royal portant la nomination du président et du président suppléant de la chambre de recours des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009009594 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 24/08/2009 numac 2009024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 07/09/2009 numac 2009024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Président et des Vice-présidents du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 30/11/2011 numac 2011014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. - Addendum type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 28/10/2014 numac 2014000776 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 11/09/2015 numac 2015014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. - Addendum. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009011325 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté ministériel prom. 16/07/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants

arrêt

type arrêt prom. 16/07/2009 pub. 20/08/2009 numac 2009022371 source service public federal securite sociale Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêt prom. 16/07/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009031469 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 09/318 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

avis

type avis prom. 16/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009018303 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
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