16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, article 181 § 2;

Vu la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 4 et 69;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque, modifié les 2 novembre 2007 et 19 décembre 2008;

Vu la lettre du 16 décembre 2008 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province du Hainaut et du Conseil Central Laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Mouscron et vu l'avis favorable du 12 mars 2009 du Collège provincial du Hainaut;

Vu la lettre du 29 novembre 2006 de l'établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la Communauté philosophique non confessionnelle de la province de Limbourg et du Conseil Central Laïque visant à reconnaître un service local d'assistance morale non confessionnelle à Lommel et vu l'avis favorable du 21 août 2008 de la Députation permanente du Conseil provincial du Limbourg;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 8 mai 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le tableau figurant dans l'annexe II de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque est remplacé par le nouveau tableau figurant dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK

ANNEXE 2 Annexe 2 à l'arrêté royal du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Central Laïque

Services locaux d'assistance morale

Base territoriale - Une partie de :

Siège :

A partir du :

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

1000 - Bruxelles

1er novembre 2002

1000 - Bruxelles

1er novembre 2002

1080 - Jette

16 décembre 2004

1000 - Bruxelles

1er juillet 2007

Province d'Anvers

2018 - Anvers

1er novembre 2002

2800 - Malines

1er novembre 2002

2300 - Turnhout

1er novembre 2002

2200 - Herentals

1er mars 2004

Province de Limbourg

3630 - Eisden-Maasmechelen

1er novembre 2002

3700 - Tongres

1er mars 2004

3600 - Genk

1er juillet 2006

3920 - Lommel

1er juin 2009

Province de Flandre orientale

9300 - Alost

1er novembre 2002

9600 - Renaix

1er novembre 2002

9100 - Saint-Nicolas

1er novembre 2002

9620 - Zottegem

1er avril 2004

9900 - Eeklo

1er avril 2008

Province du Brabant flamand

1800 - Vilvorde

1er novembre 2002

1500 - Halle

1er mars 2004

3500 - Tirlemont

1er juillet 2007

Province de Flandre occidentale

8500 - Courtrai

1er novembre 2002

8900 - Ypres

1er mars 2004

8800 - Roulers

1er juillet 2006

8600 - Dixmude

1er juin 2008

Province de Namur

5002 - Namur

1er novembre 2002

Province de Hainaut

7000 - Mons

1er novembre 2002

6000 - Charleroi

1er novembre 2002

7100 - La Louvière

1er mars 2004

6000 - Charleroi-Sud

1er juillet 2006

7500 - Tournai

1er juillet 2007

7700 - Mouscron

1er juin 2009

Province du Brabant wallon

1340 - Ottignies

1er novembre 2002

1480 - Tubize

1er novembre 2004

1360 - Perwez

1er avril 2008

Province de Liège

4100 - Seraing

1er novembre 2002

4020 - Jupille

1er novembre 2002

4000 - Liège

1er novembre 2002

4300 - Waremme

1er juillet 2006

4800 - Verviers

1er juin 2008

Province de Luxembourg

6700 - Arlon

1er novembre 2002

6800 - Libramont

1er novembre 2002

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK