16 JANVIER 2013. - Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, articles 10 et 23;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 décembre 2012;

Sur la proposition de la Ministre de la Justice, du Ministre des Finances et de la Loterie Nationale, du Ministre de l'Economie, de la Ministre de l'Intérieur et de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des jeux de hasard, dénommée ci-après la Commission, pour une période de six ans : a) comme représentants du Ministre de la Justice : - Jean-Claude Fontinoy, membre francophone; - Jean-Luc Cottyn, membre néerlandophone; b) comme représentants du Ministre des Finances : - Janfranco Piccin, membre francophone; - Marleen Flamand, membre néerlandophone; c) comme représentants du Ministre de l'Economie : - Hugues Dumont, membre francophone; - Frank Demeyere, membre néerlandophone; d) comme représentants de la Ministre de l'Intérieur : - François Dorrekens, membre francophone; - Daisy Vervenne, membre néerlandophone; e) comme représentants de la Ministre de la Santé publique : - Pierre DU VILLE, membre francophone; - Mireille GOEMANS, membre néerlandophone; f) comme représentants du Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions : - Fabrice Carton, membre francophone; - Ivan Van Den Bergh, membre néerlandophone.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des jeux de hasard, dénommée ci-après la Commission, pour une période de six ans : a) comme représentants du Ministre de la Justice : - Emmanuel Boon, membre francophone; - Eddy Baelemans, membre néerlandophone; b) comme représentants du Ministre des Finances : - Alain Dalcette, membre francophone; - Henk MAHIEU, membre néerlandophone; c) comme représentants du Ministre de l'Economie : - Laurent Van Hoyweghen, membre francophone; - Wim Ivens, membre néerlandophone; d) comme représentants de la Ministre de l'Intérieur : - Yves Libert, membre francophone; - Terence Burgers, membre néerlandophone; e) comme représentants de la Ministre de la Santé publique : - Deborah Gustin, membre francophone; - Alain Bourda, membre néerlandophone; f) comme représentants du Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions : - Michel Eggermont, membre francophone; - Alfons Vanheusden, membre néerlandophone.

Art. 3.Les membres et leurs suppléants ont droit à des jetons de présence de 62 euros par demi-journée de réunion de la Commission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2013.

Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a les Finances et la Loterie Nationale dans ses attributions, le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre des Finances, S. VANACKERE Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX