30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/05/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010222 source ministere de la justice Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs fermer sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, article 10 ;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient, articles 1 et 2, modifiés par l'arrêté royal du 22 décembre 2017;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Finances, du Ministre de la Santé publique, du Ministre de la Justice, de la Ministre de l'Intérieur, et du Secrétaire d'Etat chargé de la Loterie nationale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté royal du 16 janvier 2013 relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient, les points 1° à 6° sont remplacés comme suit : « 1° comme représentants du Ministre de la Justice : a) Alexia Panou, membre francophone ;b) Eva De Koninck, membre néerlandophone.2° comme représentants du Ministre des Finances : a) Nathalie Patouossa, membre francophone ;b) Frieda Matthys, membre néerlandophone.3° comme représentants du Ministre de l'Economie: a) Nicolas Kriwin, membre francophone ;b) Freddy Mortier, membre néerlandophone.4° comme représentants du Ministre de l'Intérieur : a) Audrey Henry, membre francophone ;b) Koen Devoldere, membre néerlandophone.5° comme représentants de la Ministre de la Santé publique : a) Caroline Tirmarche, membre francophone ;b) Jutta Buysse, membre néerlandophone.6° comme représentants de la Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions: a) Micheline Loijens, membre francophone ;b) Stefan Arts, membre néerlandophone.».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté les points 1° à 6° sont remplacés comme suit : « 1° comme représentants du Ministre de la Justice : a) Alain Embrechts, membre francophone ;b) Peter Legroe, membre néerlandophone.2° comme représentants du Ministre des Finances : a) Fabrice Lambotte, membre francophone ;b) Annelies Debels, membre néerlandophone.3° comme représentants du Ministre de l'Economie: a) Séverine Merckx, membre francophone ;b) Tina Van Havere, membre néerlandophone.4° comme représentants du Ministre de l'Intérieur : a) Jolan Vereecke, membre francophone ;b) Niek Demeester, membre néerlandophone.5° comme représentants de la Ministre de la Santé publique : a) Stéphanie Etienne, membre francophone ;b) Jan Danckaert, membre néerlandophone.6° comme représentants de la Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions: a) Sandra Mwenge, membre francophone ;b) Hendrik Van Mol, membre néerlandophone.».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie, le Ministre des Finances, le Ministre de la Santé publique, le Ministre de la Justice, la Ministre de l'Intérieur, et le Secrétaire d'Etat chargé de la Loterie nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM La Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE Le Ministre de la Justice, V. VAN QUICKENBORNE La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat chargé de la Loterie nationale, S. MAHDI