16 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Energie, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de suivi créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires : -M. J.-P. Arnoldi, Administrateur général de la Trésorerie; - Mme C. Vanderveeren, Présidente du comité de direction de la Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz; - M. E. Wymeersch, Président de la Commission bancaire, financière et des assurances; - M. A. Boon, Directeur général auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion; - M. J.-P. Pauwels, Directeur auprès de la Banque nationale de Belgique; - M. F. Sonck, Directeur général de la Direction générale Energie.

Art. 2.Assistent aux réunions du comité de suivi avec une voix consultative : - M. J.-P. Samain, Directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire; - M. J.-P. Minon, Directeur général ff. de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies.

Art. 3.Sont nommés suppléants du comité de suivi : - M. J. Deboutte, Directeur auprès de l'Agence de la Dette; - M. E. De Corte, Conseiller auprès de la Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz; - M. Ph. Beaufay, Conseiller général auprès de la Commission bancaire, financière et des assurances; - M. F. Verhaeghe, Attaché des Finances auprès du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion; - Mme M. Lievens, Conseiller adjoint auprès de la Banque nationale de Belgique; - M. Th. Van Rentergem, Conseiller général à la Direction générale Energie.

Art. 4.Les membres du comité de suivi ou leurs suppléants et les personnes qui assistent aux réunions du comité avec une voix consultative ou leurs délégués peuvent se faire aider par les experts de leur choix.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 6.Notre Ministre de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 février 2004.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Energie, F. MOERMAN