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Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 16 février 2004, démission de ses fonctions d'inspecteur financier à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée, à sa demande, à M. Thibaud De Borggraef, à partir du 1er janvier 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêté doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.