SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Leysen, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 16 février 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Lamiroy, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 22 mars 2004 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Helguers, Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Denoyelle, Ch., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers; - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2004, Mme Helsen, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals et également juge suppléant à la justice de paix du canton de Geel, est nommée juge au tribunal de première instance de Turnhout; - M. André, C., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Mommens, E., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrodissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.