16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 29 octobre 1976;

Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Van Loo, Dirk, à Zomergem;

Van Dyck, André, à Hemiksem;

Leuridan, Reginald, à Grimbergen;

Sebrechts, Lucas, à Boechout;

Dedecker, Joseph, à Edegem;

De Smet, Bart, à Herent;

Tusschans, Antoon, à Lokeren;

Felix, Francis, à Gembloux;

Claes, Jan, à Pepingen.

Membres suppléants : MM. : Bevernaege, Jean, à Oostakker;

De Cleermaecker, Stephan, à Zandhoven;

Jespers, Stefaan, à Mortsel;

Vochten, Willy, à Etterbeek;

Elsemans, Peter, à Boortmeerbeek;

Coudijzer, Dirk, à Furnes;

Mme Fouquet, Doris, à Merelbeke;

MM. : T'Jampens, Jozef, à Louvain;

Sacre, Didier, à Farciennes. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Wittebrouck, Robert, à Schaerbeek;

Roultiaux, Freddy, à Auderghem;

De Bel, Pascal, à Anvers;

Roufosse, Claude, à Fléron;

Schryvers, Leo, à Zoersel;

Vandenput, Roger, à Grimbergen;

Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne;

Parmentier, Maurice, à Auderghem;

Deprez, Luc, à Mouscron.

Membres suppléants : M. De Block, Claude, à Dilbeek;

Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek;

MM. : Maes, Jozef, à Anvers;

Ballaux, Eddy, à Destelbergen;

Tijskens, Tjeu, à Lubbeek;

De Clercq, Wim, à Grammont;

Fafchamps, Pierre, à La Louvière;

Sels, Georges, à Oupeye;

Mme Vernaeve, Rita, à Wemmel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image