16 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2022 acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants;

Vu la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Indépendants et de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants est accordée à Madame Eline DE RYCKE en tant que représentante des indépendants.

Art. 2.Monsieur Bertel COUSAERT est nommé membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants en tant que représentant des indépendants.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 avril 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Indépendants D. CLARINVAL La Ministre des Pensions K. LALIEUX