15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 50, § 2, modifié par la loi du 22 février 1994;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 portant composition et fonctionnement du Conseil national des Accoucheuses;

Considérant que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres masculins;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un délai de six ans, respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseil national des accoucheuses : 1° Huit membres habilités à exercer la profession d'accoucheuse, conformément à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé : Mme De Koster, K., 1730 Asse;

Mme Debonnet, S., 3071 Erps-Kwerps.

Mme Johansson, C., 1332 Genval;

Mme de Thysebaert, B., 5000 Namur.

Mme Niset, A., 4000 Rocourt;

Mme Lavigne, M.-P., 5002 Namur.

Mme Claessens, E., 3770 Riemst;

Mme Wengenroth, M., 4750 Weywertz.

Mme Van Mierlo, T., 3560 Lummen;

Mme Van Holsbeeck, A., 1790 Affligem.

M. Annet, J., 7332 Neufmaison;

Mme Dutrieux, C., 1170 Bruxelles.

Mme Devis, M., 3001 Heverlee;

M. Natalis, M., 6700 Arlon.

Mme Rasalle, V., 9880 Sint-Maria-Aalter;

Mme Cabaraux, M., 6120 Ham-sur-Heure. 2° Quatre membres habilités à exercer l'art de guérir, conformément à l'article 2, § 1er, du même arrêté : Mme Brasseur, C., 1490 Court-Saint-Etienne;

Mme Bayot, D., 1700 Dilbeek.

M. Schatteman, E., 2600 Berchem;

M. De Bruyne, G., 9070 Destelbergen.

M. Renard, J., 2018 Antwerpen;

M. De Schrijver, D., 2610 Wilrijk.

Mme Coste, A., 1950 Kraainem;

Mme Gillet, A., 1020 Bruxelles. 3° Deux membres habilités à exercer l'art infirmier, conformément à l'article 21quater, § 1er, du même arrêté : Mme Vervoort, Y., 3970 Leopoldsburg;

M. Vanrijckeghem, M., 2500 Lier.

Mme Orban, J., 1040 Bruxelles;

Mme Solé, A.-M., 1310 La Hulpe. 4° Un fonctionnaire du Service public fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement qui exerce la fonction de secrétaire, assisté par un fonctionnaire du Service public fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement qui exerce la fonction de secrétaire adjoint, respectivement : Mme Van den Steen, L., 9230 Wetteren;

M. Van Opstal, P., 3350 Melkwezer. 5° Trois fonctionnaires présentés par les autorités compétentes pour l'enseignement en vertu des articles 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, et 130, § 1er, alinéa 1er, 3°, de la Constitution : M.Keuleers, T., 3400 Landen;

M. Adams, J.P., 1930 Nossegem;

M. Moriaux, R., 1180 Bruxelles;

Mme Wauquier, M., 1070 Bruxelles;

M. Haid, M., 52064 Aachen (D);

Mme Cormann, K., 4700 Eupen.

Les fonctionnaires visés au 4° et 5° siègent avec voix consultative.

Art. 2.§ 1er. Est nommé Président du Conseil national des Accoucheuses : Mme Niset, A., 4000 Rocourt. § 2. Sont nommés Vice-présidents du Conseil national des Accoucheuses : Mme De Koster, K., 1730 Asse;

Mme Brasseur, C., 1490 Court-Saint-Etienne.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 15 septembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE