SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Luyten, D. Par arrêté royal du 15 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Legraive, M. Par arrêté royal du 15 septembre 2006, Mme Van Hoecke, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2006, M. Menten, L., domicilié à Hoeselt, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2006, M. van Dael, J., domicilié à Keerbergen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Louvain : - M. Geeraerts, Y., domicilié à Middelkerke, pour un terme de cinq ans; - M. Laevers, A., domicilié à Scherpenheuvel-Zichem, pour un terme expirant le 31 juillet 2011.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2006, Mme Verhaert, V., domiciliée à Gentinnes, est nommée juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés, pour un terme de cinq ans, juge consulaire au tribunal de commerce : - de Huy : - Mme Denuit, M., domiciliée à Huy; - Mme Villers M., domciliée à Huy; - de Liège : - M. Bernard, G., domicilié à Liège; - M. Angé, J.-M., domicilié à Oupeye; - M. Habets, C., domicilié à Dalhem; - d'Arlon : - M. Moncousin, J.-C., domicilié à Florenville; - de Neufchâteau : - Mme Guissard, M.-C., domiciliée à Paliseul; - Mme Widart, Ch., domiciliée à Sainte-Ode; - de Dinant : - M. Minne, Ch., domicilié à Seneffe; - M. Pierret, M., domicilié à Dinant; - M. Rousseau, Ch., domcilié à Florennes; - M. Taquin, Ph., domicilié à Bièvre; - M. Vandamme, Th., domicilié à Mons; - M. Contor, P., domicilié à Ham-sur-Heure-Nalinnes; - M. Gottal, J., domicilié à Dinant; - de Namur : - M. Brohez, M., domicilié à Namur; - M. Hardy, M., domicilié à La Bruyère; - M. Laret, A., domicilié à Profondeville; - M. Weicker, J.-C., domicilié à Namur.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2006, M. Hermant, B., domicilié à Yvoir, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Namur, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 15 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2006, M. Dufrasne, D., domicilié à Jurbise, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Bruxelles de : - MM. : - Motyl, P., domicilié à Ixelles; - Renard, P., domicilié à Ixelles; - Robert, J.-P., domicilié à Meise; - Stekelorum, P., domicilié à Schaerbeek; - Mme Delens, V., domiciliée à Auderghem; - M. Meerhaege, A., domicilié à Charleroi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - de Nivelles de : - MM. : - Bettoni, B., domicilié à Rixensart; - Kacem, K., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - de Huy de : - M. Poncin, D., domicilié à Huy; - Mme Crispeels, C., domiciliée à Huy; - Mme Rouhard, C., domiciliée à Verlaine, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - M. Pleinevaux, J., domicilié à Huy, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 juillet 2010; - de Liège de : - M. Hault, Ph., domicilié à Herstal, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - de Verviers et d'Eupen de : - M. Gillet, A., domicilié à Theux; - Mme Willems, B., domiciliée à Baelen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - d'Arlon de : - MM. : - Kesseler, J.-L., domicilié à Messancy; - Janson, Y., domicilié à Aubange, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - de Marche-en-Famenne de : - MM. : - Jamagne, Ph., domicilié à Hotton; - Ollevier, Ph., domicilié à Ciney, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - M. Soroge, A., domicilié à La Roche-en-Ardenne, pour un terme prenant cours le 20 septembre 2006 et expirant le 30 septembre 2010; - de Dinant de : - MM. : - Jacques, G., domicilié à Tintigny; - Quin, J., domicilié à Dinant, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - de Namur de : - MM. : - Danaux, B., domicilié à Profondeville; - Lesoye, M., domicilié à Sambreville; - Baudart, A., domicilié à Floreffe; - Fourrier, L., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - de Charleroi de : - MM. : - Baert, R., domicilié à Assesse; - Balsat, M., domicilié à Seneffe, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - M. De Wolf, C., domicilié à Charleroi, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 octobre 2007; - M. Furlan, B., domicilié à Thuin, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 octobre 2006; - M. Jacob, M., domicilié à Morlanwelz, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 30 septembre 2007; - de Mons de : - MM. : - Hanot, A., domicilié à Mons, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 août 2006; - Courtois, J.-P., domicilié à Enghien; - Toubeau, Th., domicilié à Frameries, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - de Tournai de : - MM. : - Storme, J.-F., domicilié à Mouscron, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 septembre 2006; - Roman, P., domicilié à Tournai, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.