15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 4;

Considérant que la parka pour enfants de la marque "Principles for Kids" n'offre pas les garanties de sécurité que le consommateur peut attendre;

Considérant qu'une notification relative à une parka pour enfants de la marque "Principles for Kids" a été transmise via le système européen "Consom Alert", référence 7020/98;

Considérant qu'en date du 7 décembre 1998, la Commission européenne a rendu un avis positif au sujet du retrait et de la suspension de la mise sur le marché de ce produit;

Considérant que les arrêts-cordons de la capuche de ce produit peuvent se détacher sous une force faible et que de jeunes enfants peuvent s'étouffer avec ces arrêts-cordons détachés;

Considérant que la mise sur le marché de ce produit doit être interdite explicitement;

Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs du 19 avril 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La mise sur le marché des parkas pour enfants âgés de 2 à 3 ans, de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193, est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, Mme M. AELVOET