loi

type loi prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999003601 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville La louvière (ex Str(...) Rue Joseph Wauters à côté du n° 208, 1 a 1 ca dans un terrain cadastré ou l'ayant été « jardin », s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999010157 source ministere de la justice Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 22 octobre 1999, M. Pierre Delbeuck, conseiller adjoint auprès de l'Office nati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999010155 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 1999 démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Flamée, M. Par arrêté royal du 17 novembre 1999, produisan Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 17 nove(...) type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011402 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Maxturn" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011401 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "MITAKE" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011400 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des parkas pour enfants de la marque "Principles for Kids", référence Active Sportswear PFK 028 801321/1193 type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011403 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Top", modèle "Best Quality" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011405 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "Kaz", modèle "Tin light", référence KAZ 1993 - 025 H1Z, 075 H1Z, 065 H1Z, 045 H1Z, 085 H1Z, 035 H1Z type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011404 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des briquets à gaz de marque "TOKYO" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011406 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres "Fensterfeststeller" type arrêté royal prom. 15/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999011407 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des dispositifs de sécurité pour fenêtres "Stabilit" type arrêté royal prom. 09/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA type arrêté royal prom. 09/06/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999014179 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal octroyant une intervention du département dans le projet dépliant pour le grand public concernant l'influence des médicaments sur la capacité de conduite dans le cadre de la sécurité routière type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999021530 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999011399 source ministere des affaires economiques Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 8 novembre 1999 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canal Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999024019 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 12 février 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S Cette autorisation est valable à partir du 1 er décembre 1998 pour la durée de validité d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Retrait de l'autorisation préalable Par arrêté ministériel du 20 avril 1999, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été retiré Ce retrait est valable à partir du 20 avril 1999. Par arrêté ministériel du 20 avril 1999, (...)

décret

type décret prom. 17/05/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999029361 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux centres de vacances

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999012830 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 28 octobre 1999, qui entre en vigueur le 18 novembre 1999, M. Roland DE SMET, à Braine-le Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouv(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'un internat annexé à un établissement d'enseignement spécial de la Communauté française en home d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernemnet de la Communauté française portant cession de l'école d'enseignement spécial secondaire de la Communauté française de Nivelles à la province du Brabant wallon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'école d'enseignement spécial de Bierbais type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999029502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reprise par la Communauté française de l'Institut communal d'enseignement secondaire du Wolvendael à Uccle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999029674 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 30/08/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999031395 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les règles de gestion du Service de santé mentale de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/09/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999031419 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation 1999 à la Société de Logement de la Région bruxelloise pour le financement de la construction, la rénovation et la réhabilitation de logements sociaux : programme d'investissement triennal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/09/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant d'une année l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

avis

type avis prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999021565 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 13 octobre 1999 en cause du ministère public contre M. Fevry, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 14 oct « 1. L'article 50 du décret du 4 mars 1991 de la Communauté française de Belgique, relatif à la Jeu(...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999011383 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999027793 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.H.S. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 approuve l Un arrêté ministériel du 26 octobre 1999 approuve la décision du 22 septembre 1999 par laquelle(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999027794 source ministere de la region wallonne Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 4 Un arrêté ministériel du 31 mars 1999 décide que le paragraphe 1 er de l'arrêté ministéri(...)

document

type document prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999040311 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois novembre 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104,27 points en novembre 1999, contre 104,06 points en octobre 1999, ce qui représente L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type document prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999040609 source ministere des finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du Trésor Situation au 30 septembre 1999 - Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999000860 source ministere de l'interieur Recrutement en 2000 d'officiers pour le corps opérationnel de la gendarmerie La gendarmerie procédera en 2000 à un examen concours en vue de recruter des officiers de gendarmerie. Ceci concerne le recrutement de candidats officiers titulaires d' Recrutement sur base d'un diplôme de niveau 1 38 places vacantes a) Seront recrutés en 2000 p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999010160 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la Cour de cassation dont la présentation incombe au Sénat : 1; - juge au tribunal de première instance de Liège : 1; - substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près - conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles dont la présentation incombe au groupe lingui(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999014279 source ministere des communications et de l'infrastructure Services généraux Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats(...) Un emploi de conseiller général au Service Mobilité, Coordination, Contrôle (à l'Administration du (...)

document

type document prom. -- pub. 30/11/1999 numac 1999010156 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 octobre 1999, a élu M. Craeybeckx, H., comme premier président de la cour d'appel d'Anvers.

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