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Arrêté Ministériel
publié le 30 novembre 1999

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.H.S. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale. Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 approuve l Un arrêté ministériel du 26 octobre 1999 approuve la décision du 22 septembre 1999 par laquelle(...)

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ministere de la region wallonne
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1999027793
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30/11/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'I.H.S. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 octobre 1999 approuve la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'« Intercommunale d'Etude et de Gestion » a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 octobre 1999 approuve la décision du 22 septembre 1999 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Aqualis » a désigné M. Pierre Hallet en qualité d'administrateur et de membre du bureau exécutif ainsi que M. André Nizette en qualité de membre du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 1999 approuve la décision du 15 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'A.I.T.I. entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 1999 approuve la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire d'Electrhainaut a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon », prise lors de sa séance du 30 juillet 1999, ayant pour objet la modification du cadre du personnel.

Un arrêté ministériel du 28 octobre 1999 approuve la décision du 30 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative « Intercommunale de Services, Promotion, Initiatives en province de Liège » a désigné M. Michel Gillard en qualité d'administrateur et M. Docquier en qualité de commissaire aux comptes.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 approuve la décision de modifier l'article 3 des statuts, telle qu'adoptée par les associés de l'intercommunale « Société de financement en matière énergétique » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 1999.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 approuve la décision du 29 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IPALLE entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'« Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » a désigné M. Philippe Gusbin et Mme Anne-Marie Boeckart en qualité d'administrateurs.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'« Intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants » a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 approuve la décision du 28 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association intercommunale constituée sous la forme d'une société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - Service régional d'Incendie » modifie les articles 15, 26 et 43 et l'annexe des statuts, à l'exception de la modification de l'article 43 qui n'est pas approuvée.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale « Association pour l'innovation par l'informatique » a adopté les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999 approuve la décision du 21 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999 approuve la décision du 23 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale des Eaux du Nord de la province de Namur entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999 approuve la décision du 24 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999 approuve la décision du 25 juin 1999 par laquelle l'assemblée générale du C.H.R. Citadelle entérine les comptes 1998 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 1999 approuve les modifications budgétaires n° 5 apportées au budget pour l'exercice 1999 de la province du Hainaut.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 1999 approuve les résolutions du 23 septembre 1999 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires et la première série de transferts budgétaires pour l'exercice 1999.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 1999 approuve la résolution du 24 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de créer 7 emplois de surveillants d'internat au cadre global du personnel des établissements provinciaux d'enseignement, cadre reprenant le personnel auxiliaire d'éducation non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999 approuve la résolution du 24 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'accorder, à titre transitoire, l'évolution de carrière vers l'échelle D4 aux agents provinciaux titulaires du grade d'employé d'administration (classe 3) en fonction dans un emploi administratif depuis plus de 20 ans et lauréats de la 1ère année des cours de droit administratif dispensés par la province de Namur avant la mise en place de la révision générale des barèmes.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999 approuve la résolution du 24 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer une allocation de programmation sociale pour l'année 1999 au personnel non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 1999 approuve la résolution du 24 septembre 1999 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la quatrième modification budgétaire pour l'exercice 1999.

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