15 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres, d'un membre suppléant et d'un membre consultatif de la Commission des provisions nucléaires, créée par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2004 portant nomination des membres du Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant démission et nomination de trois membres, de trois suppléants et d'un membre consultatif du Comité de suivi, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires;

Vu l'arrêté royal du 17 mai 2012 portant démission de deux membres, un membre suppléant et du président, portant nomination de trois membres, un membre suppléant et du président et portant renouvellement d'un membre et de deux membres suppléants de la Commission des provisions nucléaires, créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/04/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales fermer sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires, modifié par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007.

Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et du Secrétaire d'Etat à l'Energie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre de la Commission des provisions nucléaires est accordée à : Mme M.-P. FAUCONNIER, Directeur général de la Direction générale Energie;

M. F. POSSEMIERS, Président du Comité de direction de la Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des provisions nucléaires est accordée à : M. T. VAN RENTERGEM, Conseiller général à la Direction générale Energie.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction de membre consultatif de la Commission des provisions nucléaires est accordée à: M. W. DE ROOVERE, Directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Art. 4.Sont nommés membre de la Commission des provisions nucléaires: Mme N. MAHIEU, Conseiller, chargée de la gestion opérationnelle de la Direction générale Energie;

Mme M.-P. FAUCONNIER, Présidente du Comité de direction de la Commission de la Régulation de l'Electricité et du Gaz.

Art. 5.Est nommé comme membre suppléant de la Commission des provisions nucléaires : Mme S. JOURDAIN, Attaché à la Direction générale Energie.

Art. 6.Est nommé comme membre consultatif de la Commission des provisions nucléaires : M. J. BENS, Directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 2 et 5 qui entrent en vigueur le 1er décembre 2013.

Art. 8.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, M. WATHELET