15 MARS 2022. - Arrêté royal du 15 mars 2022 portant nomination et remplacement d'une membre du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, l'article 7 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, article 8, 9 et 11, § 2;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2021 portant nomination et remplacement du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 23 février 2022 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation ;

Vu que Mme Maïté Warland a présenté sa démission en tant que Vice-Présidente et membre du Conseil d'Administration après avoir participé au CA du 15 février 2022 ;

Considérant qu'il y a lieu de nommer un membre au Conseil d'Administration ;

Considérant que Madame Aline Lacroix est titulaire d'un master en études européennes à finalité politique et d'un diplôme complémentaire en gestion. Elle exerce la fonction de Cheffe de Cabinet du Bourgmestre d'Ixelles. Sa formation et ses expériences attestent de connaissances et d'expériences dans les matières de gestion et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes accordée à Mme Maïté Warland.

Art. 2.Mme Aline Lacroix est nommée membre effective du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes avec voix délibérative.

Art. 3.Est nommée vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Mme Aline Lacroix.

Art. 4.Ce mandat entre en vigueur le 14 mars 2022.

Art. 5.Le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité, G. GILKINET La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances et à la Diversité, S. SCHLITZ