15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;

Considérant que de la grêle a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège;

Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 6 octobre 2009 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par la grêle;

Considérant que le phénomène a provoqué pour au moins 50.000.000 EUR de dégâts;

Considérant que la grêle des 21 et 22 juillet 2009 présente dès lors un caractère exceptionnel;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 janvier 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège est considérée comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers Balen Boechout Kontich Lint Mol Olen Zandhoven Province du Brabant flamand Bierbeek Huldenberg Merchtem Oud-Heverlee Province du Brabant wallon Grez-Doiceau Rixensart Province de Flandre orientale Buggenhout Termonde Lebbeke Moerbeke Province de Limbourg As Beringen Halen Hamont-Achel Hasselt Herck-la-ville Heusden-Zolder Houthalen-Helchteren Lommel Lummen Zonhoven Province de Liège Baelen Butgenbach Chaudfontaine Dison Herve La Calamine Limbourg Lontzen Olne Pepinster Soumagne Sprimont Thimister-Clermont Trooz Verviers Waimes Welkenraedt

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM