15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 21 et 22 juillet 2009 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues les 21 et 22 juillet 2009 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et de Liège;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 8 et 20 octobre 2009 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Considérant que les pluies abondantes des 21 et 22 juillet 2009 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par les pluies des 21 et 22 juillet 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Fnances, donné le 27 octobre 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 janvier 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes survenues les 21 et 22 juillet 2009 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et de Liège sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers Aartselaar Boom Bornem Herenthout Putte Puurs Rumst Sint-Amands Province de Flandre orientale Alost Buggenhout Termonde Gand Lebbeke Moerbeke Province de Liège Olne Trooz

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM