15 MARS 2007 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 179 et 180, alinéa 1er, remplacés par la loi du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/06/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006009638 source service public federal justice Loi portant réforme des carrières et de la rémunération du personnel des greffes et des secrétariats des parquets fermer;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation, donné le 2 octobre 2006;

Vu l' avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er août 2006;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 novembre 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Au tableau « Tribunaux de première instance » figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière, sont apportées les modifications suivantes dans la colonne intitulée « Collaborateur » : 1° le chiffre « 44 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 45 »;2° le chiffre « 143 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 145 »;3° le chiffre « 29 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 30 »;4° le chiffre « 44 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 45 »;5° le chiffre « 26 » en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre « 27 » .

Art. 2.Au tableau « Tribunaux de première instance » figurant à l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes dans la colonne intitulée « Secrétaire-adjoint » : 1° le chiffre « 32 » en regard du siège d'Anvers est remplacé par le chiffre « 33 »;2° le chiffre « 49 » en regard du siège de Bruxelles est remplacé par le chiffre « 51 »;3° le chiffre « 18 » en regard du siège de Gand est remplacé par le chiffre « 19 »;4° le chiffre « 20 » en regard du siège de Liège est remplacé par le chiffre « 21 »;5° le chiffre « 13 » en regard du siège de Mons est remplacé par le chiffre « 14 ».

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, le chiffre « 568 » est remplacé par le chiffre « 574 ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX La Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE