15 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, les articles 7 et 12;

Vu l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins, est complété par les troisième, quatrième et cinquième tirets rédigés comme suit : « - M. GARZANITI Philippe, président de chambre à la cour d'appel de Liège, - M. MALENGREAU Jean-François, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Mons, - M. MANKA Alain, conseiller à la cour d'appel de Liège. ».

Art. 2.A l'article 4 du présent arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le deuxième tiret est complété par la phrase suivante : « Assesseur suppléant : M.COX Luc, juge de paix du canton de Bilzen. ». 2° le troisième tiret est complété par la phrase suivante : « Assesseur suppléant : Mme AELBRECHT Veerle, juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la Cour d'appel de Bruxelles.». 3° l'article 4 est complété par les neuvième et dixième tirets, rédigés comme suit : « - Conseil de Namur Assesseur effectif : Mme MATAGNE Marie-Cécile, président de division au tribunal de première instance de Namur ; Assesseur suppléant : Mme JULIEN Christine, juge de paix du canton de Philippeville. ». - Conseil du Luxembourg Assesseur effectif : M. PONCELET Luc, président de division honoraire au tribunal de première instance d'Arlon ;

Assesseur suppléant : M. PAVANELLO Jean-Paul, président de division au tribunal de première instance du Luxembourg. ».

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE