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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2022

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loi

type loi prom. 15/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022041198 source service public federal justice Loi transposant la directive 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil (1) type loi prom. 15/05/2022 pub. 03/06/2022 numac 2022032218 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais type loi prom. 15/05/2022 pub. 15/06/2022 numac 2022041249 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement type loi prom. 15/05/2022 pub. 04/09/2023 numac 2023042920 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la réglementation des engins de déplacement. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2022 pub. 12/09/2023 numac 2023044770 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer en vue d'instaurer une interdiction totale de fumer sur les quais. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022041258 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 20/05/2022 numac 2022202700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022020910 source service public federal finances Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022202533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 25/05/2022 numac 2022202628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 17/06/2022 numac 2022041403 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant création du service fédéral d'audit interne et du 17 août 2007 portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 23/06/2022 numac 2022032330 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 30/06/2022 numac 2022032248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022041462 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 2021 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne la société mutualiste visée à l'article 70, § 6, de cette même loi type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022041463 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022041460 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 août 2021 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, alinéa 1er, de cette même loi type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022041461 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 2021 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 5, et à l'article 70, § 7, de cette même loi type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022204911 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d'intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 30/01/2023 numac 2022034738 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au " Antimicrobial Consumption and Resistance in Animals " pour l'année 2022 type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 04/05/2023 numac 2023041941 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 01/12/2023 numac 2023047358 source service public federal finances Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers. - Traduction allemande

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type document prom. 15/05/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022032667 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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