15 MAI 2006. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 9 novembre 1990 et 11 janvier 1993 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel;

Vu l'arrêté royal du 4 décembre 2002 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Pieter CROMPHOUT, conciliateur social adjoint f.f. honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Art. 2.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire des industries du ciment est donnée à M. Rudy PEVENAGE, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 3.Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés est donnée à M. Christian SAUCEZ, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 4.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des industries du ciment; - Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés.

Art. 5.M. Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés; - Commission paritaire pour le secteur audio-visuel.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.

Art. 7.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN