15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, notamment l'article 185, 1°;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés, tel que modifié par l'arrêté royal du 6 décembre 1996;

Vu l'avis de la Commission bancaire et financière;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'extrême urgence;

Considérant que le changement de dénomination décidé le 30 mars 2001 par l'assemblée générale de la société anonyme EASDAQ en Nasdaq Europe crée une discordance formelle avec d'autres textes légaux dans lesquels il est fait référence à l'ancienne dénomination, Que la sécurité juridique impose de faire référence, dans le meilleur délai possible, au nouveau nom de la société et des marchés gérés par celle-ci, Que les modifications proposées sont purement formelles et n'affectent en rien les marchés réglementés gérés par la société;

Sur la proposition de Notre Ministre de Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, 3° de l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1996 est remplacé par le texte suivant : « 3° Nasdaq Europe créé et organisé par l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à la création et l'organisation de Nasdaq Europe, modifié par l'arrêté royal du 15 mai 2001. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS