15 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1990, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, et portant nomination du membre observateur du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 1963 portant création d'un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie, telle qu'elle a été modifiée telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, par l'arrêté n° 545 du 31 mars 1987, par l'article 311 de la loi programme du 22 décembre 1989, et par les articles 38, 39, 40 de la loi du 20 mai 1997, portant diverses mesures en matière de fonction publique;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1990 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995, fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 7 mars 1990, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, est remplacé par la disposition suivante : « Cet arrêté entre immédiatement en vigueur ».

Art. 2.Le mandat de M. Y. Kreins, en qualité de membre observateur du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 7 mars 1996.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, Y. YLIEFF