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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 1998

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loi

type loi prom. 15/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998003441 source ministere des finances et ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions légales en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres type loi prom. 15/07/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998009633 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/07/1998 pub. 12/08/1998 numac 1998009634 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998009670 source ministere de la justice Loi relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002087 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998002086 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998003404 source ministere des finances Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998012335 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 16/07/1999 numac 1999021327 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1990, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie, et portant nomination du membre observateur du Conseil d'Administration du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 15/07/1998 pub. 06/11/1998 numac 1998031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel précisant les modalités d'application du système de tutorat en entreprise
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