15 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article XV.8, § 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 12 juin 2017 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi ;

Vu l'arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi ;

Considérant la proposition du Directeur général de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie relative aux agents qui satisfont aux critères pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi conformément à l'arrêté royal du 31 mai 2016 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi est octroyée aux fonctionnaires suivants de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : 1° Monsieur Pierre Bronchart ;2° Monsieur Abdoul-Kader Sawadogo ;3° Monsieur Bart Evens.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juin 2017 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, le nom suivant est supprimé : 7° Monsieur Marc Van Veldhoven.

Art. 3.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 février 2018 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, le nom suivant est supprimé : 2° Monsieur Dirk Bils.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE