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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 20/01/2023 numac 2023010051 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 31/01/2023 numac 2022207071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations concernant l'abrogation du remboursement de l'indemnité de reclassement type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040069 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2023 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 06/02/2023 numac 2023015019 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023015022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 07/02/2023 numac 2023015036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 08/02/2023 numac 2023015024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023030136 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement et abrogeant l'arrêté royal du 7 février 2021 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 14/02/2023 numac 2023200737 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 2 et 6 de l'arrêté royal du 13 janvier 2014 comportant dispense de certaines cotisations patronales et cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur de la marine marchande et du remorquage en mer, et comportant dispense des cotisations des travailleurs au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en mer type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 27/03/2023 numac 2023200030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/3 du 29 novembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023040178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 2021 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins

erratum

type erratum prom. 15/01/2023 pub. 02/03/2023 numac 2023015248 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - Erratum
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