15 JANVIER 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 88, §§ 1er et 2, modifié par les lois des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai 2014, annexe II, 14;

Vu l'avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 26 novembre 2014;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral Finances, dont les noms sont repris en annexe du présent arrêté, sont transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le présent arrêté sera communiqué à chaque intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

Annexe à l'arrêté royal du 15 janvier 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de membres du personnel du Service public fédéral Finances Membres du personnel du Service public fédéral Finances transférés au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 1. Agents de l'Etat Agents de langue néerlandaise Niveau A Classe A2 BARBE Pamela .. . . . Attaché Niveau C VAN LOVEN Roger . . . . . Assistant financier Agents de langue française Niveau A Classe A3 DE BURLET Diane . . . . . Conseiller Classe A1 VINCENT Cécile . . . . . Attaché Niveau C DECLERFAYT Nicolas . . . . . Assistant administratif 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail Agents de langue française Niveau A Classe A3 STOEFS Marie-Hélène .. . . . Conseiller Vu pour être annexé à Notre arrêté du 15 janvier 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT