publié le 27 janvier 2015
Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 janvier 2015, M. Frédéric GOSSELIN, Avocat au barreau de BRUXELLES, est nommé Conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000042
- pub.
- 27/01/2015
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 janvier 2015, M. Frédéric GOSSELIN, Avocat au barreau de BRUXELLES, est nommé Conseiller d'Etat.