publié le 09 mars 2015
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 janvier 2015, Madame Steffi MIGNON est nommée en qualité d'agent de l'Etat, (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011082
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- 09/03/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 15 janvier 2015, Madame Steffi MIGNON est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er septembre 2014 avec prise de rang au 1er septembre 2013.
Par arrêté royal du 15 janvier 2015, Monsieur Gertjan LAMOTTE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er septembre 2014 avec prise de rang au 1er septembre 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.