15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2008 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le programme 25.54.1;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant que dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal des espèces de faune et de flore menacées, il est essentiel d'avoir un outil internet performant permettant l'échange d'informations entre les autorités chargées des contrôles;

Considérant qu'il est important que la Belgique contribue aussi financièrement à la maintenance et au développement du projet créé à cet effet, à savoir le projet EU-TWIX;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finance, donné le 9 décembre 2008;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de quinze mille euros (15.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 16.33.50.18 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2008 est alloué au WWF-Belgium à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2008 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet EU-TWIX. Ce montant sera versé, après réception d'une note de créance, au compte suivant : Account n° 191-1522222-64 IBAN : BE 29 1911 5222 2264 BIC : CREGBEBB Bank address : KBC Avenue Louise 525, 1050 Bruxelles

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX