publié le 23 décembre 2000
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022908
- pub.
- 23/12/2000
- prom.
- 15/12/2000
- ELI
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- Conseil d'État (chrono)
15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 87;
Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2000;
Considérant qu'il y a lieu de revoir le budget global fixé pour 2000 pour tenir compte des effets de l'évolution de l'indice des prix à la consommation;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il est urgent de fixer pour l'exercice 2000 le budget global pour le Royaume dont question à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, afin d'informer à temps les gestionnaires du budget des moyens financiers dont ils pourront disposer;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 octobre 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 novembre 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, modifié par l'arrêté royal du 26 juin 2000, les montants de "164.671.600.000 francs", "139.457.800.000 francs" et "25.213.800.000 francs" sont respectivement remplacés par les montants de "165.697.400.000 francs", "140.369.700.000 francs" et "25.327.700.000 francs".
Art. 2.Notre Ministre de la Santé et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE