14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que de fortes chutes de neige se sont abattues pendant le mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 14 janvier et 3 mars 2011 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que dans de nombreuses stations de mesurage la quantité de neige tombée correspond à une période de retour de 20 ans au moins et que le critère fixé par la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 est donc rencontré;

Considérant dès lors que les fortes chutes de neige du mois de décembre 2010 présentent un caractère exceptionnel;

Considérant par ailleurs que l'absence de relevés effectués par l'IRM, à défaut de station de mesurage, ne peut justifier l'exclusion de zones où les quantités de neige ont très bien pu aussi être exceptionnelles; qu'il s'indique donc de prendre en considération toutes les communes où des dégâts ont été constatés;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance de ces dégâts;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 27 juin 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les fortes chutes de neige survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province du Brabant flamand Aarschot Louvain Linter Meise Opwijk Oud-Heverlee Province du Brabant Wallon Rixensart Province d'Anvers Balen Berlaar Geel Herenthout Kalmthout Lierre Malines Retie Rumst Sint-Katelijne-Waver Wijnegem Province de Flandre orientale Aalter Lede Province de Hainaut Binche Chimay Enghien Froidchapelle Lobbes Momignies Silly Province de Liège Amay Anthisnes Awans Aywaille Beyne-Heusay Bullange Burg-Reuland Chaudfontaine Comblain-au-Pont Esneux Eupen Ferrières Fléron Hamoir Hannut Héron Huy Jalhay Juprelle La Calamine Liège Limbourg Neupré Ouffet Oupeye Pepinster Plombières Saint-Georges-sur-Meuse Soumagne Spa Sprimont Stavelot Theux Thimister-Clermont Tinlot Verviers Waimes Province de Limbourg As Beringen Looz Bree Diepenbeek Genk Hasselt Hechtel-Eksel Heers Kinrooi Kortessem Lanaken Maasmechelen Neerpelt Riemst Saint-Trond Tessenderlo Tongres Wellen Zonhoven Province de Luxembourg Arlon Bertrix Bastogne Bouillon Erezée Florenville Gouvy Habay Houffalize Libramont-Chevigny Manhay Marche-en-Famenne Nassogne Sainte-Ode Tellin Tintigny Vaux-sur-Sûre Province de Namur Anhée Assesse Beauraing Cerfontaine Ciney Couvin Dinant Fernelmont Floreffe Florennes Gedinne Gesves Hamois Havelange Houyet Mettet Namur Onhaye Philippeville Profondeville Rochefort Sambreville Somme-Leuze Vresse-sur-Semois Walcourt Yvoir

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM