publié le 27 septembre 2011
Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 14 septembre 2011, Mme Nel Celis, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Affaires intérieures, est mutée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 15 ju Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011204812
- pub.
- 27/09/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 14 septembre 2011, Mme Nel Celis, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Affaires intérieures, est mutée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 15 juin 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après la publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.