publié le 11 octobre 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Coucke, Patrick, à la fin du mois d
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011204285
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- 11/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Coucke, Patrick, à la fin du mois de décembre 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.