14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires et du président du conseil d'administration de LA POSTE

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 15, 18, 20, et 148;

Vu l'arrêté royal du 5 août 1991 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration et portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Régie des Postes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres ordinaires du conseil d'administration de LA POSTE pour une durée de six ans : Mme Francine Wachsstock MM. : Jules Albrechts;

Guy Dewamme;

Peter Pelgrims;

André-Marie Poncelet;

Louis Tordeurs.

Art. 2.Est nommée présidente du conseil d'administration de LA POSTE : Mme Francine Wachsstock.

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté royal du 5 août 1991 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration et portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de la Régie des Postes est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1998.

Art. 5.Notre Ministre des Télécommunication est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO