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M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998014233 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination de membres ordinaires et du président du conseil d'administration de LA POSTE type arrêté royal prom. 14/09/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté royal prom. 14/09/1998 pub. 25/02/1999 numac 1999002014 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998003478 source ministere des finances Arrêté ministériel portant remplacement et nomination de membres du Conseil de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998011294 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant radiation d'agréation de sociétes coopératives type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998011292 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 26/11/1998 numac 1998011293 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs et portant reconnaissance officielle et classement de détonateurs électriques instantanés et à court retard de moyenne intensité de marques DNAG et Davey-Bickford type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 10/10/1998 numac 1998011295 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998014229 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998014230 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 02/10/1998 numac 1998014231 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 14/09/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 1998 portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française dans la zone de Courcelles/Pont-à-Celles

circulaire

type circulaire prom. 14/09/1998 pub. 27/05/1999 numac 1999027398 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative aux agents des sociétés d'exploitation désignés par le Gouvernement, en vue de rechercher et constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

erratum

type erratum prom. 14/09/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. - Erratum
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