14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999009135 source ministere de la justice Loi relative à la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 fermer relative à la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1999 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, modifié par les arrêtés royaux des 28 octobre 1997, 2 avril 1998 et 10 août 1998, notamment l'article 2;

Considérant que le 31 août 2000, M. Ph. Dartois a présenté sa démission de membre de ladite Commission, qu'il y a lieu d'accepter cette démission et de pourvoir à son remplacement;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. P. Martin, conseiller d'ambassade, adjoint à l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, est nommé membre de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945, comme représentant du département des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, en remplacement de M. Ph. Dartois, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 octobre 2000.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 novembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL