Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. 14/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000010041 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'intervention du ministère public dans la procédure devant la Cour de cassation et, en matière civile, devant les juges du fond et modifiant les articles 420bis et 420ter du Code d'instruction criminelle

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000000283 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 22/12/2000 numac 2000011506 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les nominations de membres du conseil d'administration de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'instauration d'un "Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma" et la fixation des statuts type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000021559 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000021566 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 juin 1991 dressant la liste des biens meubles et immeubles affectés exclusivement à l'enseignement en langue française, transférés de l'Etat à la Communauté française type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000015181 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un représentant de l'autorité fédérale au conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 20/12/2000 numac 2000021565 source services du premier ministre, ministere des communications et de l'infrastructure et ministere des finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000014283 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 22/03/2001 numac 2001035279 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/11/2000 pub. 01/12/2000 numac 2000031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2000 pub. 20/02/2001 numac 2001029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 14/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000000979 source ministere de l'interieur Circulaire modifiant la circulaire du 25 mai 1999 relative à l'inscription des citoyens non Belges de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux type circulaire prom. 14/11/2000 pub. 15/02/2001 numac 2001000073 source ministere de l'interieur Circulaire modifiant la circulaire du 25 mai 1999 relative à l'inscription des citoyens non Belges de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 14/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000000957 source ministere de l'interieur Avis à **** et ****. les **** relatif à la notification de la correspondance par la police communale dans le cadre de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 23/01/2001 numac 2001027018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis nos 30, 32 et 34, rue de Diekirch à Arlon
^