publié le 04 août 2001
Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2000, à M. Detand, A.J., auditeur général chef de s Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à par(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2001003315
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- 04/08/2001
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MINISTERE DES FINANCES
Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 12 mars 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2000, à M. Detand, A.J., auditeur général chef de service, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2000, à M. Moureau, A.I.R.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Collin, J.A.J.G., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2001, à M. Everaerd, A.J., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.