14 MARS 2014. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment les articles 44 et 45, § 1er, modifiée par la loi du 13 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, notamment les articles 4 à 9;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 2011 portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail;

Vu les présentations faites par les instances concernées, conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté royal précité du 27 octobre 2006;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé démission honorable en tant que représentant des travailleurs au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail à : M. Bruno Melckmans et Daniel Van Daele et à Mme Isabelle Van Hiel.

Art. 2.Il est accordé démission honorable en tant que représentant des employeurs à : M. Kris Baetens, Mme Véronique Lombaerts, M. André Pelegrin et Mmes Sophie Rosman et Anne Van der Smissen.

Art. 3.Il est accordé démission honorable en tant que membre suppléant représentant des travailleurs à M. Alfons De Mey.

Art. 4.Il est accordé démission honorable en tant que membre suppléant représentant des employeurs à : M. David Caen, Mme Myriam De Pauw, Mme Anne-Marie Jaumotte, M. Marc Junius, M. Michel Lerat et Mme Anne Vanderstappen.

Art. 5.Sont désignés, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 27 octobre 2006, membres effectifs du Conseil supérieur pour la prévention et la prévention et la protection au travail en tant que représentants des travailleurs : Mme Kristel Debacker;

M. Jean-François Tamellini;

M. Alain Detemmerman;

Mme Caroline Verdoot.

Leurs noms sont insérés par ordre alphabétique dans la liste des personnes désignées à l'article 1 de l'arrêté du 20 septembre 2009.

Art. 6.Sont désignés, en application de l'article 8 de l'arrêté du 27 octobre 2006, membres effectifs du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail en tant que représentants des employeurs : Mme Caroline Deiteren;

M. Robert Joos;

M. Marc Junius;

M. Fabian Lurkin;

M. Claude Tromme.

Leurs noms sont insérés par ordre alphabétique dans la liste des personnes désignées à l'article 3 de l'arrêté du 20 septembre 2009.

Art. 7.Sont désignés, en application de l'article 8 de l'arrêté du 27 octobre 2006, membres suppléants du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail en tant que représentants des employeurs : M. Been Breeur;

M. Koen Cabooter;

Mme Marie-Pierre Dawance;

Mme Anne Dewaele;

M. Patrice Dresse;

M. Régis Lorant.

Leurs noms sont insérés par ordre alphabétique dans la liste des personnes désignées à l'article 7 de l'arrêté du 20 septembre 2009.

Art. 8.Cet arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013, à l'éxception de la démission honorable accordée à Mme Sophie Rosman qui produit ses effets le 1er octobre 2010.

Art. 9.La Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné a Bruxelles, le 14 mars 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK