14 MARS 2006. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation fermer relative à la normalisation, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 2006 déterminant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire des membres du Comité de Direction du Bureau de Normalisation;

Vu l'avis du conseil d'administration du Bureau de Normalisation du 6 mars 2006;

Considérant que le conseil d'administration du Bureau de Normalisation formule au consensus l'avis relatif à la fonction de membre du comité de direction : candidat Pierre Dinant : apte;

Considérant que le procès-verbal du conseil d'administration du 6 mars 2006 ainsi que le procès-verbal des réunions de la commission de sélection ad hoc du 23 février 2006 et du 6 mars 2006, qui fait partie intégrante du procès-verbal du conseil d'administration du 6 mars 2006, contiennent la motivation formelle de l'avis du conseil d'administration émis au consensus;

Considérant que M. Pierre Dinant a obtenu l' évaluation finale "apte";

Considérant que M. Pierre Dinant a obtenu l'évaluation "très apte" en particulier pour le critère/profil "vastes connaissances et expérience dans le domaine de la gestion technique du développement de normes";

Considérant que M. Pierre Dinant a obtenu l' évaluation "apte" en ce qui concerne les critères "connaissance des langues et qualités d'organisateur et de gestionnaire de techniciens spécialisés et d'activités techniques";

Considérant que M. Pierre Dinant a obtenu une évaluation équivalente à l'autre candidat pour les autres critères, sauf pour les critères "aptitude technique et orientation client et maîtrise des technologies et applications internet, connaissances pratiques de l'informatique de gestion", pour lesquels M. Pierre Dinant a obtenu une évaluation légèrement inférieure à celle de l'autre candidat;

Considérant que ces évaluations partielles sont sans préjudice des évaluations plus positives obtenues pour les autres critères et de l' évaluation finale englobant l'ensemble des critères évalués;

Considérant que Nous approuvons et faisons Nôtres ces évaluations tant en ce qui concerne les composantes que l' évaluation finale, ainsi que l'avis du conseil d'administration du Bureau de Normalisation émis au consensus;

Considérant que la vision stratégique exprimée par M. Pierre Dinant doit être considérée comme équivalente à celle exprimée par l'autre candidat;

Considérant que M. Pierre Dinant est le candidat le plus apte à la fonction de membre du comité de direction du Bureau de Normalisation;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Pierre Dinant est nommé membre du comité de direction du Bureau de Normalisation pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2006.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN