14 MARS 2000. - Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l'article 16;

Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres de la Commission interdépartementale du Développement durable, modifié par les arrêtés royaux du 9 décembre 1998 et du 25 novembre 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre de la Commission interdépartementale de Développement durable est accordée à M. Chr. De Veth, chef d'établissement de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.

Art. 2.M. L. De Leebeeck, conseiller à la direction générale de la Législation civile et des Cultes du Ministère de la Justice, est nommé membre de la Commission interdépartementale de Développement durable comme représentant du Ministre de la Justice.

Art. 3.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre, et Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE