MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 3 avril 2000, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Oldenhove de Guertechin (Ecuyer), L., substitut de l'auditeur militaire, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 14 mars 2000, entrant en vigueur le 3 avril 2000, M. Gendebien, J.-F., juge des saisies au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé vice-président à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; - M. Bergs, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Buyle, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Lemmens, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Luyten, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Vangenechten, H., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Winant, A., conseillère à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Wouters, D., conseillère à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2000, sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, M. Goethals, R., greffier adjoint à cette cour; - greffier au tribunal de première instance de Termonde, M. Van Uytfanghe, G., greffier adjoint principal à ce tribunal; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Jarbinet, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Clerck, C., employée à ce parquet; - M. Daneels, K., employé à ce parquet.

Par arrêté royal du 12 mars 2000, M. Neefs, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 22 mars 2000.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2000, M. Heins, T., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, M. Stabel, M., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 17 mars 2000 : - Mme Deville, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Delbeke, W., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Belet, G., employée au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.