publié le 18 mars 2000
Administration centrale. - Délégation Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Luc Declercq, premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint à la date du 6 m Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Marc Timperman, avocat général près la cour d'appel de Gan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000009259
- pub.
- 18/03/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Délégation Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Luc Declercq, premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de chef de cabinet adjoint à la date du 6 mars 2000.
Par arrêté royal du 14 mars 2000, M. Marc Timperman, avocat général près la cour d'appel de Gand, est délégué au cabinet du Ministre de la Justice en qualité de Chef de cabinet adjoint à la date du 9 mars 2000.