14 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, les articles 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 21 décembre 1994, 4bis, inséré par la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer et modifié par la loi du 20 juillet 1991 et 6, alinéa 1er, modifié par la loi du 29 décembre 1990 et l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 31, modifié par la loi du 20 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1991 fixant le nombre de membres du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu les propositions des organisations les plus représentatives appelées à présenter des candidats;

Sur la proposition du Ministre du Travail et du Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : 1° comme représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants : monsieur Koen CABOOTER monsieur Hendrik DE WIT monsieur Renaud FRANCART monsieur Bart MEERT monsieur Louis WARLOP 2° comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés : monsieur Philippe BORSU madame Anne LEONARD monsieur Koen MEESTERS monsieur Olivier PINTELON madame Sabine SLEGERS 3° comme représentants du Collège intermutualiste national : monsieur Tom DE SPIEGELEER monsieur Patrick VERERTBRUGGEN 4° comme représentants des institutions publiques de sécurité sociale : monsieur Koen SNYDERS monsieur Jean-Marc VANDENBERGH madame Anne VANDERSTAPPEN Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE